Certains sites proposent sur leurs pages des adresses email spécialement destinées aux spammers utilisant des robots de collecte avec une petite notice d'information : envoyer un courrier non sollicité vous coûtera X euros. Mais légalement peut-on réellement contraindre un spammeur à payer cette somme ? Ou alors n'est-ce que de la dissuasion ? Réponse : oui, ce genre de mesure est tout à fait applicable. La justice française vient de reconnaître le droit à une association (Api-PL) de réclamer de l'argent pour des spams qui lui ont été envoyés.
Petit résumé de l'histoire : l'Api-PL (Observatoire national des professions libérales) signale sur son site que tout courrier électronique non-sollicité reçu serait facturé 7,62 EUR pour traitement administratif. All Systems (société de développement de logiciels BTP) récupère une adresse email "attrape-spammeur" sur le site probablement à l'aide d'un robot de collecte d'adresses et envoie plusieurs spams. La réaction de apipl.org ne se fait pas attendre : une facture de 9,11 EUR TTC est envoyée à All Systems, facture qui n'est bien sûr pas honorée par le spammeur. L'Api-PL passe donc à la vitesse supérieure et demande une injonction de payer auprès du tribunal de commerce de Grenoble. Bingo ! Le 4 juin 2003, le tribunal de commerce de Grenoble ordonne à All Systems le paiement des 9,11 EUR auxquels s'ajoutent 69,54 EUR de frais de procédure.
Les spammeurs sont donc prévenus : il va falloir mettre la main au porte-monnaie. Bien sûr il ne faut pas hésiter à suivre l'exemple de cette association : mettre des adresses emails pour les spammeurs, afficher un tarif sur son site, puis ensuite envoyer la facture. Bien sûr cette statégie ne peut fonctionner que pour des spammeurs français parfaitement identifiés : cela ne concerne malheureusement qu'une très faible minorité des spams reçus !
