Le calendrier s'accélère concernant l'examen des brevets sur les logiciels par le parlement européen. Actuellement, ils ne sont pas autorisés en Europe (contrairement aux USA) mais tout pourrait changer le 30 juin : un vote concernant les brevets logiciel est à l'ordre du jour.
Il est absolument fondamental que les logiciels ne puissent pas faire l'objet de brevets en Europe : en effet cela irait à l'encontre de toute innovation technologique et serait extrêmement néfaste aux petits éditeurs de logiciels et au développement du logiciel libre. Les grands gagnants seraient les multinationales du logiciel, seules capables financièrement de déposer des brevets. En effet déposer un brevet s'avère très onéreux, et s'apparente plus ou moins dans le secteur du software à protéger des idées et concepts.
Le brevet logiciel est une arme puissante, qui aux mains de géants de l'informatique pourrait servir d'outil en vue d'un terrorisme judiciaire visant à la disparition des éditeurs indépendants et du mouvement du logiciel libre.
Certains brevets logiciels ont déjà été déposés en Europe. Même si en l'état actuel ils sont inapplicables, l'adoption d'une loi européenne autorisant le brevetage des logiciels pourrait les rendre bien réels. Parmi eux : le brevet sur les liens hypertextes de British Telecom, un brevet sur l'utilisation de barres de progression au sein d'interfaces graphiques, un brevet sur les questionnaires en lignes... et même un brevet sur le XOR (addition binaire) ! Et ce n'est qu'un début... Quiconque utiliserait une de ces idées serait obligé soit de se plier aux conditions financières imposées par le déposant du brevet, soit de s'engager dans un procès long et coûteux dans l'espoir d'arriver à invalider le brevet en question.
Il est ainsi nécessaire de se mobiliser contre les brevets sur les logiciels en Europe. Pour ce faire, il est possible de se rendre sur le site brevets-logiciels.info expliquant la situation et les moyens d'agir contre les brevets logiciels, comme par exemple envoyer des lettres aux députés européens afin de les sensibiliser. Cependant il faut faire vite : après le 30 juin, il pourrait être trop tard !